Conditions générales de vente.

Document à finaliser avec votre conseil juridique. Ce gabarit liste les rubriques attendues pour la vente de dispositifs médicaux esthétiques en B2B.

1. Objet

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Deltanova Group et tout professionnel acquéreur de l'un de ses dispositifs.

2. Commande

À compléter — modalités de commande, devis, acompte, confirmation.

3. Prix et conditions de paiement

À compléter — devise, TVA, échéances, modes de paiement acceptés, pénalités de retard.

4. Livraison et installation

À compléter — délais, transport, installation, formation initiale incluse.

5. Garantie et SAV

Tous les dispositifs Deltanova sont garantis 2 ans pièces et main-d'œuvre. Le SAV intervient sous 48 h ouvrées sur le territoire métropolitain français.

6. Réserve de propriété

À compléter.

7. Responsabilité

À compléter.

8. Loi applicable et juridiction

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige sera porté devant les tribunaux compétents de Nice.